ANNEE 2021 – BORDEREAU DE VERSEMENT DU SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE DE 13 % Solde de la Taxe d’apprentissage de 13% (anciennement Hors Quota) affecté aux établissements de formations technologiques et professionnelles Décret n°2019-1491 du 27 décembre relatif au solde de la taxe d’apprentissage. Les infos recueillies sont nécessaires à la collecte de la taxe d’apprentissage 2021, et respectent le règlement général sur la protection des données (RGPD).